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Pascal de Rauglaudre
Entretien | 15 mai

L'espace est-il le nouveau Far West ?
L'espace est sans limites, mais ça ne veut pas dire que tout est permis, explique Philippe Achilleas, spécialiste du droit de l'espace.

L'espace est-il le nouveau Far West ? © DR
SpaceX, Blue Origin, Virgin Galactic… Il ne se passe plus une semaine sans que de nouveaux vaisseaux spatiaux soient testés aux États-Unis. C’est ce qu’on appelle le New Space, la nouvelle conquête de l’espace. Sa caractéristique : elle est menée par une poignée de milliardaires de la nouvelle économie. Sont-ils libres de faire ce qu’ils veulent ? Le ciel est-il devenu le nouveau Far West ? Loin de là : l’espace peut être infini, son utilisation n’en est pas moins encadrée par un ensemble de traités. Philippe Achilleas, directeur de l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications et professeur de droit public à l’université Caen-Normandie, explique les principes juridiques qui régissent le développement de cette jeune industrie.

Pluris – À qui appartient l’espace ?

Philippe Achilleas – C'est une question fondamentale qui a été résolue par le Traité de l’espace, qui date de 1967. Ce traité pose comme premier principe que les activités spatiales sont « l’apanage de l’humanité tout entière ». Cela ne signifie pas que l’espace appartient à tout le monde mais que ce que l’on y fait doit bénéficier à l’ensemble des peuples. Mais le Traité de l’espace ne définit pas le statut juridique de l’espace, car les rédacteurs de l’époque, les États-Unis et l’Union soviétique principalement, s’étaient mis d’accord pour considérer que l’espace n’appartenait à personne. C’est donc une « non-appropriation négative » : nul ne peut s’approprier l’espace ni ses ressources. En 1979, le Traité sur la Lune est allé plus loin en indiquant que tous les corps célestes et leurs ressources sont le « patrimoine commun de l’humanité » : la Lune, Mars et les planètes du système solaire appartiennent à tout le monde. Mais il n’a été ratifié que par 15 pays seulement.

Pourquoi cette distinction entre l’espace et les corps célestes ?

La notion de « patrimoine commun de l’humanité » est apparue à la fin des années 60, après l’adoption du Traité de l’espace. On a pensé que la Lune serait un bon terrain pour la mettre en application, au même titre que les grands fonds marins, également proclamés patrimoine commun de l’humanité par la Convention sur le droit de la mer de 1982. Mais les grandes puissances spatiales de l’époque, qui n’ont pas signé le Traité sur la Lune, n’étaient pas favorables à cette notion, aussi généreuse qu’incertaine, et elles ne l’ont jamais introduite dans le Traité de l’espace.

Ces traités semblent ne prévoir qu’une sorte d’acteurs de la conquête spatiale : les États. Une entreprise a-t-elle le droit d’aller dans l’espace ?

Oui, et c’est une liberté consacrée par l’article premier du Traité de l’espace. Elle comprend la liberté d’exploration de l’espace à des fins scientifiques, et la liberté d’utilisation, c'est-à-dire d’exploitation commerciale. Une entreprise privée peut en bénéficier mais indirectement car au moment des négociations du Traité de l’espace, deux visions s’opposaient. Celle des États-Unis qui voulaient encourager les entreprises privées à investir dans le secteur spatial, et réclamaient que la liberté de l’espace s’applique aussi à elles. Et celle de l’Union soviétique, qui, conformément à sa philosophie socialiste, s’opposait à la privatisation de l’espace.
Le compromis de ce conflit idéologique se retrouve dans l’article VI du traité qui précise une règle unique en droit international : les États peuvent avoir des activités non publiques dans l’espace mais sous leur responsabilité directe. Les entreprises agissent donc sous la responsabilité directe de l’État. Toujours selon l’article, l’État accorde, sous conditions, une autorisation à l’entreprise privée qui en fait la demande, et la place sous sa surveillance constante. Mais votre question contient une deuxième dimension, actuellement débattue : celle de l’appropriation des ressources, qui se heurte au principe de la non-appropriation de l’espace.

Une fois là-haut, qu’est-ce que l’entreprise peut et ne peut pas faire ?

Elle a le droit de faire beaucoup de choses, comme lancer des satellites de télécommunication et faire de l’observation, puisque c’est un principe de liberté qui est posé. Mais elle doit respecter le principe d’utilisation pacifique de l’espace, et ne doit pas exercer d’activités susceptibles d’être comprises comme une agression vis-à-vis d’un autre État. C’est la principale limite, avec la non-appropriation des ressources des corps célestes.
« Les États-Unis interprètent le principe de non-appropriation de façon restrictive, en distinguant appropriation du territoire et appropriation des ressources. »

Mais si une entreprise se lance dans la conquête de nouvelles planètes, c’est avec l’intention d’en exploiter les ressources.

Oui, c’est évidemment une des motivations des futures missions privées vers Mars ou la Lune. Elles n’en ont pourtant pas le droit puisque c’est contraire à l’article II du Traité de l’espace. Ceci dit, les États-Unis qui sont dans une logique d’encouragement de l’investissement privé, ont adopté en 2015 une loi, le Space Act, pour instaurer un régime de licences et permettre à des entreprises privées d’exploiter des ressources des corps célestes comme les astéroïdes. A priori cela entre en contradiction avec l’article II.
Lors d’un comité d’utilisation pacifique de l’espace sous l’égide de l’ONU, en avril 2016, les Américains ont expliqué qu’ils respecteraient le droit de l’espace dans la mise en application de cette loi. Mais ils interprètent le principe de non-appropriation de façon restrictive, en distinguant appropriation du territoire et appropriation des ressources. Pour eux, la non-appropriation signifie simplement ne pas revendiquer de droits de souveraineté sur un territoire, elle n’interdit pas l’appropriation des ressources par des personnes privées. C’est une lecture nouvelle de l’article II du Traité de l’espace, qu’ils sont les seuls à faire aujourd’hui, et qui leur permet de contourner l’interdiction. Comme il n’y a pas d’opposition radicale des autres puissances spatiales, ils sont dans une position favorable pour faire évoluer l’interprétation de l’article II.

On peut supposer que des acteurs privés autres qu’américains finiront par émerger. Eux aussi auront tout intérêt à modifier l’article II.

Tout à fait, et je vais vous donner un exemple, même si on peut difficilement parler de « grande puissance spatiale ». Au début de cette année, le Luxembourg a annoncé un plan national très ambitieux de développement d’une industrie minière de l’espace. Pour lui, c’est un nouveau relais de croissance pour remplacer la fin du secret bancaire. Il accueille depuis longtemps des entreprises très innovantes du secteur spatial, comme l’opérateur international SES Astra. Comme les Américains avec le Space Act de 2015, il cherche à attirer les investisseurs privés, car ce sont les nouveaux entrants qui poussent à la conquête de l’espace, pas les grandes entreprises bien établies. Le Luxembourg est donc en train de passer du statut de puissance bancaire à celui de terre d’innovation spatiale.

Qu’en est-il des véhicules de l’espace ? Faut-il les immatriculer ?

Oui, c’est une obligation qui découle de l’article VIII du Traité de l’espace. L’immatriculation sert à identifier l’État qui est responsable en cas de dommage, et l’État qui va exercer sa juridiction lorsque le véhicule sera dans l’espace. Car le vaisseau spatial évolue dans une zone internationale mais il reste soumis à la loi de l’État d’immatriculation. Un vaisseau qui ne serait pas immatriculé serait un pirate, mais aujourd’hui, c’est de la science fiction !
« La conquête spatiale fait d’abord rêver les politiques, qui savent que l’espace est important pour le prestige national : une grande puissance, c’est aussi une puissance spatiale. »

L’espace fait rarement la une de l’actualité. La conquête spatiale fait-elle encore rêver ?

Elle fait d’abord rêver les politiques, qui savent que l’espace est important pour le prestige national : une grande puissance, c’est aussi une puissance spatiale. Elle fait aussi rêver les peuples, surtout les Américains : depuis la course à la Lune, ceux-ci sont convaincus que leur avenir se joue aussi dans l’espace, et ils voient la conquête de l’espace comme le prolongement de la conquête de l’Ouest. Ils soutiennent donc tous les programmes de recherche. En Europe, la politique de communication autour des programmes spatiaux était tout autre : elle servait à justifier les budgets alloués et elle s’est donc concentrée sur leur utilité pour la société, les télécommunications, la télévision, la surveillance du territoire, le déplacement des navires et des aéronefs, etc. Or l’espace utile, ça ne fait pas rêver. C’est une erreur parce que les jeunes entrepreneurs ambitieux qui pourraient insuffler une nouvelle énergie à la conquête spatiale européenne se tournent vers d’autres secteurs.

Et vos étudiants, en France, comment réagissent-ils ?

Quand j’interviens sur le droit de l’espace dans les universités américaines, les amphithéâtres sont pleins, les questions fusent, et des questions très futuristes sur la présence de l’homme, la colonisation et le tourisme de l’espace, etc. Pendant longtemps, je répondais : « Non, le business de l’espace n’est pas là, mais dans les télécoms et la télévision. » J’avais raison d’une certaine manière, tandis qu’eux se projetaient dans l’avenir, avec une longueur d’avance que je ne percevais pas. Je mesure aujourd’hui combien ils avaient raison ! En France, j’ai mis du temps avant de défendre que je faisais du droit de l’espace, de crainte qu’on se moque : « C’est le droit des extra-terrestres ? » Pour le master en droit de l’espace de Paris Sud, je devais vendre un business sérieux, des débouchés chez Airbus et Thalès, des applications concrètes. Les rêveurs de l’espace étaient systématiquement écartés par la direction du master, qui privilégiait les juristes, les businessmen pour montrer que le droit de l’espace est un sujet sérieux. Mais depuis un an, j’ai changé le contenu de mon cours et je m’efforce de faire rêver les étudiants.

Pourquoi faut-il rêver l’espace pour le conquérir ?

Regardez la France : avec son industrie aérospatiale et ses réussites technologiques, elle est un leader respecté dans le domaine spatial, y compris le droit de l’espace avec la loi de 2008 relative aux opérations spatiales. Mais elle ne voit pas que le marché évolue, et qu’elle risque de passer à côté de ce mouvement d’ubérisation, pour reprendre un terme à la mode, de la conquête spatiale incarné par Space X, Blue Origin : ces projets du « New Space » sont portés par des entrepreneurs américains qui, eux, ne se privent pas de rêver. Le gouvernement américain se sert d’eux pour tester de nouveaux modèles de développement et monter des missions réalisées jusqu’alors par la NASA. Nous devons nous en inspirer.

Crédits photo : DR
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Article paru dans le numéro #111 TENDANCES
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