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Gabrielle Radault
Focus | 12 mai
6 mn

Pourquoi breveter l'ADN humain est moralement soutenable
Après les États-Unis, l’Australie a mis fin aux brevets sur les gènes humains. Retour sur un débat mêlant préjugés, santé et modèle de croissance.

La Cour Suprême a interdit à la société Myriad Genetics Inc. de breveter l'ADN  © DR
Breveter l’ADN ? Impensable pour certains qui y voient une privatisation de l’essence même de la vie. Et pourtant, c’est une façon de faire avancer la science. Car contrairement à ce que l’on croit trop facilement, poser un brevet sur un brin d’ADN ou sur tout autre objet, ce n’est pas se l’approprier.
En effet, le brevet n’a jamais été un titre de propriété, mais un droit d’interdire : il ne s’agit donc pas de devenir propriétaire de notre ADN, mais de pouvoir empêcher l’exploitation commerciale de gènes clairement déterminés.
Les législations élaborées au cours de ces dernières décennies ne permettent pas de protéger une séquence d’ADN au hasard. En Europe, celle-ci peut être brevetée si elle correspond à un gène, et il faut en outre avoir compris à quoi servait la protéine codée par ce gène. Qui plus est, le brevet européen ne peut protéger qu’une séquence ayant été isolée ou bien construite de toutes pièces. La séquence d’ADN n’est en substance pas brevetable en tant que telle, à l’état naturel, mais dans le cadre d’un traitement en laboratoire et à des fins particulières.
Et d’ailleurs, si l’on découvre dans une plante une molécule présentant un effet thérapeutique, on peut la breveter dans le cadre de cette utilisation. Les revendications du brevet viseront par exemple la molécule A dans son utilisation en tant que médicament. On pourrait considérer que ce qui est valable pour une molécule présente dans le monde végétal n’a pas de raison de ne pas l’être pour l’ADN, fût-il humain. Dans les deux cas, c’est tout un travail de recherche que le brevet vient récompenser, en permettant à son propriétaire de tirer temporairement profit des résultats obtenus. La recherche en matière de santé relevant du secteur privé, le système des brevets semble bel et bien nécessaire pour stimuler les investissements.

Des gènes contre le cancer du sein

A quoi sert en pratique un brevet sur un gène ? Le titulaire d’un brevet sur une séquence d’ADN a le droit d’interdire aux tiers d’isoler cette séquence du reste du chromosome. Une société ayant identifié un gène dont les mutations éventuelles augmentent le risque d’une maladie donnée pourra breveter ce gène, et donc être en mesure d’interdire une exploitation commerciale de tests génétiques de prédisposition à la maladie en question.
La société Myriad Genetics Inc. avait ainsi un monopole aux Etats-Unis sur les tests de prédisposition au cancer du sein basés sur l’analyse de certains gènes, ceux-là mêmes auxquels Angelina Jolie avait eu recours. L’actrice avait d’ailleurs déploré le coût du test – près de 3000 dollars à l’époque, et formé le vœu que plus de femmes puissent en bénéficier. En 2013, la Cour suprême a invalidé les brevets, renversant une pratique bien établie, et désormais, il n’est plus possible aux Etats-Unis d’obtenir des brevets portant sur l’ADN naturel.
En octobre 2015, dans une affaire impliquant encore les tests Myriad, la justice australienne a considéré que l’ADN isolé n’était pas brevetable. Ce fut une belle victoire pour la partie adverse, une femme ayant souffert de plusieurs cancers, et plus généralement pour les opposants à la brevetabilité des gènes humains.
Myriad Genetics pouvait clairement se voir reprocher sa politique en matière de licences ainsi que le prix exigé pour le test, et on peut espérer que ces décisions permettront de mettre fin aux abus dans l’exercice du droit conféré par les brevets.
Toutefois, il aurait peut-être été plus judicieux d’installer quelques garde-fous, du type plafonnement des tarifs ou licence obligatoire, en ce sens que cela aurait garanti l’accès au plus grand nombre à des services de santé protégés par brevets, et ce tout en permettant aux firmes de biotechnologie de tirer un revenu de leurs investissements. Un délicat équilibre qui reste à trouver.
Gabrielle Radault
Conseil en Propriété Industrielle Cabinet Fédit-Loriot
Gabrielle Radault est Conseil en Propriété Industrielle et mandataire agréée près l’Office européen des brevets. Elle est associée au sein du cabinet Fédit-Loriot.
Crédits photo : DR
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