Fermer
Gabrielle Radault
À savoir | 25 sept. , mis à jour le 25 oct.
6 mn

5 contre-vérités sur les brevets
Vous avez une âme de Géo Trouvetou ? Tout ce que vous devez absolument savoir pour bien protéger vos inventions.

Vous avez une âme de Géo Trouvetou ? Tout ce que vous devez absolument savoir pour bien protéger vos inventions. © DR
Des start-ups qui ne brevètent pas le cœur de leur future activité, des chercheurs qui publient un article avant de déposer une demande de brevet… Lorsqu’il s’agit de protéger les innovations, on voit encore trop d’impairs qui auraient facilement pu être évités. Florilège d'idées reçues dont les conséquences peuvent être désastreuses pour les entreprises.

1. Je veux déposer un brevet mais je veux garder mon invention secrète

Cela irait à l’encontre du principe même du système des brevets : la société accorde à l’inventeur un droit d’interdire les copies de son invention en contrepartie de sa divulgation. D’autres pourront ainsi prendre connaissance de l’invention et chercher à l’améliorer. Le brevet est souvent décrit comme un moteur du progrès technique, parce qu’il récompense l’inventeur tout en assurant la diffusion de l’invention.
Sauf cas très particuliers, les demandes de brevet sont donc automatiquement publiées afin que les tiers puissent accéder à la description de l’invention qu’elles contiennent.

2. Je ne brevèterai mon produit que s’il se vend bien

Pas si simple : si le produit commence à être commercialisé, l’invention devrait être de facto divulguée et ne pourra être considérée comme nouvelle lorsque la demande de brevet sera déposée. Car pour être brevetable, une invention doit être nouvelle et impliquer une activité inventive. Or la nouveauté est appréciée à la date du dépôt, pas avant. Il convient donc de garder l’invention secrète tant que la demande de brevet n’est pas déposée.
Pas facile dans ce cas d’attirer des investisseurs sans leur dévoiler l’invention. Et sans les investissements nécessaires, le dépôt d’une demande de brevet peut être compromis ou risque d’être effectué en pure perte s’il s’avère que l’invention n’intéresse personne.
Les particuliers et les TPE peuvent espérer qu’un jour la loi accordera un délai de grâce pendant lequel les divulgations émanant de l’inventeur lui-même ne détruiront pas la nouveauté, mais ce n’est pas le cas en France aujourd’hui. En attendant, il peut être judicieux de faire signer des accords de confidentialité aux différents acteurs impliqués avant le dépôt afin que les échanges d’informations avec ces personnes ne soient pas considérés comme des divulgations destructrices de nouveauté.

3. On ne peut pas breveter un procédé

Bien sûr que si ! Un procédé de fabrication de papier moins polluant, une autre façon d’exploiter des mesures issues de capteurs, une nouvelle utilisation d’une molécule existant dans la nature : tous ces procédés sont brevetables.
Les contours exacts de la brevetabilité sont toujours en train d’être déterminés, et ils le resteront probablement tant que les domaines techniques évolueront, mais s’il ne fallait retenir qu’un critère, ce serait le caractère technique de l’invention. Une méthode purement commerciale, une création esthétique restent des procédés exclus du champ des objets brevetables.

4. Mon brevet va expirer et je voudrais le renouveler

Le droit d’interdire accordé en échange de la diffusion de l’invention est temporaire. Heureusement d’ailleurs, sinon il faudrait payer des royalties pour vendre des filtres à café basiques (invention brevetée en 1908) ou utiliser des circuits intégrés dans ses produits (1959). L’idée est de ne pas entraver le progrès avec des brevets de principe trop anciens.
Combien de temps dure un brevet ? 20 ans à compter de la date de dépôt. C'est parfois long, notamment dans des domaines qui évoluent vite comme l'électronique, parfois court au contraire, mais il a bien fallu trancher. Aujourd'hui, les législations de tous les pays du monde se sont accordées sur cette durée.

5. Le brevet, ça ne sert à rien

Faciles à contourner, les brevets ? Tout dépend des revendications du brevet : ces quelques pages qui suivent la description détaillée de l’invention définissent le périmètre de la protection. Alors si les revendications sont rédigées de façon trop précise, le brevet peut effectivement être inutile, voire nocif, car l’invention aura été divulguée et les tiers pourront facilement échapper à la contrefaçon moyennant quelques variantes.
L’objectif n’est pas de fournir un mode d’emploi à la concurrence, et il est donc plus que recommandé d’avoir recours à un spécialiste reconnu par ses pairs.
Crédits photo : DR
Partager :
Article paru dans le numéro #124 MURMURES
Recevoir le magazine Inscrivez-vous pour recevoir chaque semaine l'essentiel de la culture, du business et de l'art de vivre.
Fermer
5 contre-vérités sur les brevets à un ami.
(*) Obligatoire
Fermer
Modifiez votre mot de passe
Fermer
Veuillez saisir votre identifiant
Fermer
Bienvenue sur Pluris
, complétez le formulaire pour terminer votre inscription.