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Gabrielle Radault
Focus | 21 déc.
6 mn

Le brevet, un sésame pour exploiter ?
Le brevet doit être pensé avant tout comme un droit d'interdire. Explications, où il sera question de la Révolution française.

Le brevet doit être pensé avant tout comme un droit d'interdire. Explications, où il sera question de la Révolution française. © DR
« Je veux breveter mon produit pour pouvoir le vendre », « Si mon produit passe la norme, j’aurai un brevet », « Mon brevet a été délivré, c’est bien que j’ai le droit d’exploiter mon invention »… Les confusions en matière de brevets sont courantes et biaisent trop souvent les stratégies des entreprises innovantes.
En réalité, le brevet confère un droit d’interdire, et non pas réellement un droit d’exploiter. Voici un exemple construit de toutes pièces pour comprendre ce que cela implique : imaginons qu’A brevète la première imprimante, monochrome, uniquement noir et blanc donc, et que B, quelques années plus tard, arrive à l’améliorer et dépose une demande de brevet sur l’imprimante couleur.

Breveté et contrefacteur à la fois

Le brevet de B est-il valable ? Oui, dans la mesure où son invention est nouvelle et qu’il a inventé la première imprimante couleur.
B peut-il commercialiser son imprimante couleur ? Vraisemblablement non, car le brevet d’A devrait interdire aux tiers d’exploiter le principe même de l’imprimante.
Pour autant, A ne peut pas non plus fabriquer l’imprimante couleur, car il est bloqué par le brevet de B.
Dans la réalité, il y a toutes les chances qu’A et B se mettent d’accord et exploitent tous les deux les imprimantes couleurs, via un système de licences croisées, implicites ou non. Notons que B aura eu bien fait de prendre un brevet, car sinon, A n’aurait même pas eu à lui demander l’autorisation pour ajouter l’option couleur à ses imprimantes !
Le droit d’exploiter une invention dépend ainsi des éventuels brevets des tiers. Les firmes innovantes se doivent donc de composer avec les brevets de la concurrence.
Imaginons à présent qu’A refuse d’accorder une licence à B : la collectivité devra-t-elle imprimer en noir et blanc tant que le brevet de A sera en vigueur ? Non, car la loi française prévoit que le tribunal peut contraindre le titulaire d’un brevet de base à accorder une licence au titulaire d’un brevet de perfectionnement. A pourrait ainsi être obligé de concéder une licence, dite de perfectionnement, à B. Réciproquement, A pourra obtenir de B une licence pour exploiter lui aussi les imprimantes couleurs. On trouvera donc sur le marché les imprimantes couleurs de A et celles de B.

Un contrat avec la société hérité des Lumières

En pratique, ce recours à la voie judiciaire et à ces licences de perfectionnement sont très rares, et on peut penser que ces dispositions sont avant tout dissuasives ; du simple fait de leur existence, A et B seront incités à trouver une solution à l’amiable, et la société entière pourra donc bénéficier du fruit de l’invention de B.
Si les problèmes sont si peu fréquents, c’est sans doute parce que la situation de l’inventeur d’un perfectionnement a toujours été prise en compte lors de l’écriture des différentes lois sur les brevets, à commencer par la première, de 1791. À l’époque, le Chevalier Stanislas de Boufflers, auteur d’un rapport sur les récompenses à accorder aux inventeurs faute de privilèges royaux écrivait : « Si le premier inventeur veut présenter sa découverte perfectionnée, il doit d’adresser au second, et, réciproquement, le second inventeur ne peut tenir que du premier le sujet auquel il veut appliquer son nouveau genre de perfection : ils se verront désormais obligés, quoi qu’ils fassent, de travailler l’un pour l’autre, et dans toutes les suppositions, la société y trouve son profit : car, ou bien ils se critiquent, et alors le public est plus éclairé, ou bien ils s’accordent, et alors le public est mieux servi. »
S’entendre entre brevetés dans l’intérêt de la société, on en est toujours là.
Gabrielle Radault
Conseil en Propriété Industrielle Cabinet Fédit-Loriot
Gabrielle Radault est Conseil en Propriété Industrielle et mandataire agréée près l’Office européen des brevets. Elle est associée au sein du cabinet Fédit-Loriot.
Crédits photo : DR
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Article paru dans le numéro #130 AVENTURES
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