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Entretien | 7 nov.
6 mn

« Les savoir-faire valorisent le territoire »
Le bleu d'Auvergne, la lentille du Puy et le piment d'Espelette sont-ils des AOP et des AOC ? Marie-Gabrielle Plasseraud, experte en propriété intellectuelle, décode le système des appellations pour Pluris.

 © Marie-Gabrielle Plasseraud
 © Alpes de Haute-Provence
 © French Moments
 © Photothèque Piment d'Espelette AOP
D’est en ouest, du nord au sud, la France est un patchwork de savoir-faire historiques et de terroirs d’excellence. Depuis longtemps, des outils tels que les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) aident le consommateur à les identifier facilement. Aujourd'hui, le système européen des « Indications Géographiques » reconnues officiellement se superpose à ces outils, avec le risque de semer la confusion. Pluris a sollicité Marie-Gabrielle Plasseraud, juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, pour décrypter le maquis des appellations d'origine et de qualité.

Pluris - Que signifient les Indications Géographiques ?

Marie-Gabrielle Plasseraud - Ce sont des signes officiels d’identification qui garantissent un lien entre un produit et son territoire d’origine. Ils s’appuient principalement sur deux niveaux d’instruments juridiques : au niveau communautaire, l’Indication Géographique Protégée (IGP) et l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) ; et au niveau national, l’AOC, créée en France au début du XXe siècle pour remédier à la crise du phylloxéra qui avait ravagé la vigne. L'AOC est donc très liée au vin, d'où sa forte représentation sur ses territoires historiques, le Bordelais et la Bourgogne, et elle est contrôlée par un organisme public, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Ceci dit, les définitions de ces concepts se recoupent largement, car l’élaboration des textes communautaires s’est inspirée des textes français. Ainsi, le Munster bénéficie d’un double niveau de protection, l'AOP et l'AOC.

IGP, AOP, AOC… ce n’est pas très clair pour le consommateur !

C'est vrai, le système de protection juridique manque parfois de lisibilité pour le consommateur. Mais peu importe, en fin de compte, car l’avantage de ces Indications Géographiques est d’apporter au consommateur la certitude de l’origine d’un produit, issu d’un terroir et d’un savoir-faire particuliers. Ces outils de protection sont efficaces, et ils engendrent une réelle valorisation économique qui profite aux producteurs. Par exemple, un simple sel de table se vend bien moins cher qu’un sel protégé par l’IGP Sel de Guérande. Ce n'est donc pas surprenant si de plus en plus de syndicats de producteurs cherchent à en bénéficier.

Quelles sont les conséquences de l’obtention d’une Indication Géographique pour un territoire ?

Les collectivités qui veulent valoriser leur terroir sont en train de développer de véritables politiques d’aménagement du territoire autour de cette question. La Corse par exemple a mis en place une filière autour de l’AOP-AOC « Farine de châtaigne corse », qui consacre un terroir et un savoir-faire ancestral. Grâce à la communication faite autour de l'AOP-AOC, la bière à la châtaigne Pietra jouit d'un beau succès et s’exporte bien. La limite du système, c'est qu'il ne concerne pour l’instant que les produits alimentaires et certains produits non alimentaires, tels que la crème d'Isigny, les calissons d’Aix, les mirabelles de Lorraine, le bœuf de Charolles, les noix du Périgord, l'essence de lavande de Haute-Provence ou le foin de Crau. Un projet de loi a été déposé le 2 mai dernier à l’Assemblée nationale pour étendre le concept d'Appellation aux produits manufacturés et artisanaux non alimentaires. Le couteau Laguiole, par exemple, aurait bien eu besoin d'être protégé par une Appellation : aujourd'hui, cette dénomination est la propriété d'un particulier, qui a enregistré l'expression à titre de marque auprès de l’INPI. Conséquence : les artisans locaux en sont dépossédés, et leur production est dévalorisée.
Crédits photo : Photothèque Piment d'Espelette AOP, Marie-Gabrielle Plasseraud, French Moments, Alpes de Haute-Provence
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